menu

Mentions légales

Informations sur l’éditeur , l’hébergeur et le développement du Site

iRaiser publie ce site pour délivrer toute information actualisée sur la société, tant aux salariés qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître iRaiser et ses applications. L’utilisation du site est soumise au respect des conditions détaillées ci-dessous et des lois applicables en France.

Le site Internet « iraiser.fr » et « iraiser.eu » (ci-après désigné « le Site ») a été réalisé par Moze Studio (www.mozestudio.com) dont le siège social est domicilié via Merano 16, 20127 à Milan en Italie, +39 02 87168756.

Le site est édité par la société iRaiser, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 539 250 571, dont le siège social est situé au 199 route de Clisson 44320 Saint Sébastien Sur Loire.  Adresse email : contact@iraiser.eu

Directeur de la publication : Tony Bourdier
Directeur Responsable du site : Tony Bourdier

Ce site et les données associées sont hébergées par la société Gandi, SAS au capital de 2 300 000€, dont le siège social est 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

Le développement du site et sa maintenance sont assurés par iRaiser.
Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle et ont été chiffrées à 2 reprises.
La société iRaiser s’efforce d’assurer la plus grande sécurité à ses solutions.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes mentions légales. iRaiser se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur. iRaiser se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à vous en informer préalablement . Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par iRaiser.

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation :

Propriété intellectuelle et crédits photographiques

Droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction du Site et des œuvres qui le composent est autorisée, sur tout support, sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage privé, excluant tout usage à des fins commerciales et/ou publicitaires, sauf conformité aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception de ces dispositions, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et des œuvres qui le composent, sans l’obtention préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction, représentation ou imitation par un internaute, sauf autorisation écrite préalable des titulaires des marques citées, est interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. De même, toute reproduction, représentation ou imitation des noms, dénominations et signes distinctifs, propriété de la société iRaiser, est interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Les noms, dénominations et signes distinctifs cités et/ou reproduits sur le Site par la société iRaiser sont la propriété des clients de la société iRaiser.

Droits à l’image

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites par les annonceurs.
De la même façon, les salariés et dirigeants d’iRaiser, dont l’image est utilisée sur ce site, ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut pas être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable d’iRaiser.

 Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Crédits photographiques

Les images, icônes et Vidéos achetées et utilisées sur ce site, le sont avec l’autorisation de licence de Shutterstock.com, Fotolia.com, Canva.com et Icomoon.io.

Utilisation des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Notre politique de protection des données personnelles consultables sur ce site vous renseigne en détail sur les finalités de notre collecte des données et des fondements juridiques sur lesquels celle-si s’appuie.

Liens hypertextes

La création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de la société iRaiser. En aucun cas, la société iRaiser ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites ayant fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site, de leurs contenu, produits et services disponibles directement ou indirectement sur ces sites.

Responsabilité

La société iRaiser s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment, son contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En conséquence, la société iRaiser ne garantit pas la précision et l’exhaustivité des informations disponibles sur ce Site et décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation et du crédit accordé à ces informations.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux français. Si l’une de ces dispositions s’avérait nulle ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Top